Conditions d’utilisation - Version archivée V1

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Date d’entrée en vigueur : 14 avril 2021 - 31 octobre 2026

Introduction

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Votre accord avec nous inclut les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité (« Accords »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords, et acceptez d’être lié par ceux-ci.

Si vous n’acceptez pas les Accords (ou ne pouvez pas vous y conformer), vous ne pouvez pas utiliser le Service, mais veuillez nous en informer en écrivant à [email protected] afin que nous puissions tenter de trouver une solution. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui souhaitent accéder au Service ou l’utiliser.

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Communications

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Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition par le Service (« Achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Achat, notamment, sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou autre(s) moyen(s) de paiement dans le cadre de tout Achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes.

Nous pouvons recourir à des services de tiers afin de faciliter le paiement et la finalisation des Achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de les transmettre à ces tiers, sous réserve de notre Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour des raisons incluant notamment : disponibilité du produit ou du service, erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, erreur dans votre commande ou autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Concours, tirages au sort et promotions

Tout concours, tirage au sort ou autre promotion (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition par le Service peut être régi par des règles distinctes des présentes Conditions d’utilisation. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les règles de la Promotion s’appliqueront.

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sous forme d’abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé à l’avance de manière récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont définis sur une base mensuelle ou annuelle, selon le type de formule d’abonnement que vous choisissez lors de l’achat d’un Abonnement.

À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l’annulez ou si Cal.com, Inc. l’annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement soit depuis la page de gestion de votre compte en ligne, soit en contactant l’équipe d’assistance client de Cal.com, Inc.

Un moyen de paiement valide, y compris une carte de crédit ou PayPal, est nécessaire pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à Cal.com, Inc. des informations de facturation exactes et complètes, notamment votre nom complet, adresse, État, code postal, numéro de téléphone et les informations d’un moyen de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Cal.com, Inc. à facturer tous les frais d’Abonnement engagés via votre compte sur ces instruments de paiement.

Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, Cal.com, Inc. émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Essai gratuit

Cal.com, Inc. peut, à sa seule discrétion, proposer un Abonnement avec un essai gratuit pour une durée limitée (« Essai gratuit »).

Il peut vous être demandé de saisir vos informations de facturation afin de vous inscrire à l’Essai gratuit.

Si vous saisissez vos informations de facturation lors de votre inscription à l’Essai gratuit, vous ne serez pas facturé par Cal.com, Inc. avant l’expiration de l’Essai gratuit. Le dernier jour de la période d’Essai gratuit, sauf si vous avez annulé votre Abonnement, les frais d’Abonnement applicables au type d’Abonnement que vous avez choisi vous seront automatiquement facturés.

À tout moment et sans préavis, Cal.com, Inc. se réserve le droit de (i) modifier les Conditions d’utilisation de l’offre d’Essai gratuit, ou (ii) d’annuler cette offre d’Essai gratuit.

Modifications des frais

Cal.com, Inc., à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement applicables aux Abonnements. Toute modification des frais d’Abonnement prendra effet à la fin du Cycle de facturation alors en cours.

Cal.com, Inc. vous informera dans un délai raisonnable de toute modification des frais d’Abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre Abonnement avant que cette modification ne prenne effet.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’Abonnement constitue votre acceptation de payer le montant modifié des frais d’Abonnement.

Remboursements

Sauf lorsque la loi l’exige, les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables.

Contenu

Notre Service vous permet de publier, de créer des liens, de stocker, de partager et de mettre autrement à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres éléments (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire, y compris de sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur le Service ou par son intermédiaire, vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire) et/ou vous avez le droit de l’utiliser et le droit de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le Service ou par son intermédiaire ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, droits à l’image, droits d’auteur, droits contractuels ou à tout autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit de fermer le compte de toute personne reconnue comme portant atteinte à un droit d’auteur.

Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire, et il vous incombe de protéger ces droits. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité concernant le Contenu que vous ou tout tiers publiez sur le Service ou par son intermédiaire. Toutefois, en publiant du Contenu au moyen du Service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur le Service et par son intermédiaire. Vous acceptez que cette licence inclue le droit pour nous de rendre votre Contenu disponible aux autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser votre Contenu sous réserve des présentes Conditions.

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Utilisations interdites

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D’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit, notamment en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement.
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Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
D’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui, ou qui est illégale, menaçante, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec un objectif ou une activité illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable.
Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Service, les offenser ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

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Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service, d’y interférer, de l’endommager ou de la perturber, ainsi qu’au serveur sur lequel le Service est stocké, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service.
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Prendre toute mesure susceptible de nuire à l’évaluation de la Société ou de la falsifier.
Tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du Service.

Analyse

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Interdiction d’utilisation par les mineurs

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Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service.

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Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

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Nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou modifier du contenu, ou d’annuler des commandes, à notre seule discrétion.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et ses fonctions sont et resteront la propriété exclusive de Cal.com, Inc. et de ses concédants. Le Service est protégé par les lois sur les droits d’auteur, les marques et autres lois d’autres pays. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en lien avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de Cal.com, Inc.

Politique en matière de droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique consiste à répondre à toute réclamation selon laquelle le Contenu publié sur le Service porte atteinte au droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle (« Atteinte ») de toute personne ou entité.

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou autorisé à agir pour le compte d’un tel titulaire, et que vous estimez que l’œuvre protégée a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez envoyer votre réclamation par e-mail à [email protected], avec l’objet : « Copyright Infringement », et inclure dans votre réclamation une description détaillée de l’Atteinte alléguée, comme indiqué ci-dessous dans la section « Avis DMCA et procédure relative aux réclamations pour violation du droit d’auteur ».

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) en cas de fausse déclaration ou de réclamation de mauvaise foi concernant l’atteinte à tout Contenu trouvé sur et/ou via le Service en lien avec votre droit d’auteur.

Avis DMCA et procédure relative aux réclamations pour violation du droit d’auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre Agent chargé des droits d’auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur ;
une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page web) de l’emplacement où se trouve l’œuvre protégée ou une copie de l’œuvre protégée ;
l’identification de l’URL ou de tout autre emplacement précis sur le Service où se trouve le contenu que vous estimez contrefaisant ;
votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus figurant dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur.

Vous pouvez contacter notre Agent chargé des droits d’auteur par e-mail à [email protected]

Signalement des erreurs et commentaires

Vous pouvez nous fournir, directement à [email protected] ou via des sites et outils tiers, des informations et commentaires concernant des erreurs, suggestions d’amélioration, idées, problèmes, réclamations et autres sujets liés à notre Service (« Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne conserverez, n’acquerrez ni ne revendiquerez aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit, titre ou intérêt sur les Commentaires ; (ii) la Société peut avoir des idées de développement similaires aux Commentaires ; (iii) les Commentaires ne contiennent aucune information confidentielle ni information propriétaire vous appartenant ou appartenant à un tiers ; et (iv) la Société n’est soumise à aucune obligation de confidentialité concernant les Commentaires. Si le transfert de propriété des Commentaires n’est pas possible en raison de lois impératives applicables, vous accordez à la Société et à ses sociétés affiliées un droit exclusif, transférable, irrévocable, gratuit, sous-licenciable, illimité et perpétuel d’utiliser les Commentaires (y compris les copier, les modifier, créer des œuvres dérivées, les publier, les distribuer et les commercialiser) de quelque manière et à quelque fin que ce soit.

Les sites et outils tiers mentionnés ci-dessus incluent les suivants :

Sentry est une solution open-source de suivi des erreurs fournie par Functional Software Inc. Plus d’informations sont disponibles ici : https://sentry.io/privacy/

aygun est un logiciel de surveillance automatisée des erreurs fourni par Raygun Limited. La Politique de confidentialité est accessible à l’adresse https://raygun.com/privacy/

Liens vers d’autres sites web

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Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Droit applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Notre défaut d’exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu conclure entre nous concernant le Service.

Modifications du Service

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Modifications des Conditions

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Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à une condition ou disposition énoncée dans les Conditions ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou disposition, ni une renonciation à toute autre condition ou disposition, et le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou toute autre juridiction compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire afin que les autres dispositions des Conditions demeurent pleinement en vigueur.

Reconnaissance

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