Conditions générales du programme d’affiliation et de parrainage

Conditions du programme d’affiliation et de parrainage de Cal.com

Date d’entrée en vigueur : 13 janv. 2026

Définitions

Aux fins des présentes Conditions du programme d’affiliation et de parrainage («Conditions ») :

« Affilié » désigne toute personne physique ou entité approuvée par Cal.com pour participer au Programme.
« Programme » désigne le Programme d’affiliation et de parrainage de Cal.com.
« Lien de parrainage » désigne un lien de suivi unique émis par Cal.com à un Affilié.
« Nouveau client éligible » désigne un client qui n’a jamais détenu de compte ou d’abonnement Cal.com, selon la seule appréciation de Cal.com.
« Publicité payante » inclut, sans s’y limiter, la publicité sur les moteurs de recherche, la publicité sur les réseaux sociaux, les annonces display, la publicité native, les publications sponsorisées, la rémunération d’influenceurs ou tout trafic acquis en échange d’une contrepartie financière ou non financière.
« Groupe privé et contrôlé » désigne un groupe ou canal non public dans lequel tous les membres ont expressément accepté de recevoir du contenu promotionnel et qui n’est pas accessible ni consultable publiquement.
« Récompenses » désigne les crédits de parrainage, commissions ou autres incitations proposés dans le cadre du Programme, selon ce que détermine Cal.com.

1. Présentation du Programme et éligibilité

Cal.com exploite le Programme afin de permettre aux Affiliés approuvés de recommander de nouveaux clients à l’aide de Liens de parrainage en échange de Récompenses.
La participation est soumise à l’approbation préalable de Cal.com et à une éligibilité continue. Cal.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’approuver, de refuser, de suspendre ou de révoquer la participation au Programme à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
La participation au Programme ne crée aucune relation de partenariat, coentreprise, mandat, emploi ou fiduciaire entre l’Affilié et Cal.com.

2. Canaux de partage autorisés

Les Affiliés peuvent partager des Liens de parrainage uniquement conformément aux présentes Conditions, aux lois et réglementations applicables et aux politiques de la plateforme concernée.
Les canaux autorisés incluent :

Sites web et blogs détenus ou contrôlés par l’Affilié
Contenu éditorial ou éducatif long format (p. ex. vidéos YouTube, podcasts)
Publications organiques sur les réseaux sociaux
Communications par e-mail envoyées uniquement aux destinataires qui ont explicitement donné leur accord
Communautés privées et communications individuelles, comme autorisé ci-dessous

Toute promotion doit être véridique, non trompeuse et refléter une expérience ou une opinion authentique.

3. Applications de messagerie

Les Liens de parrainage peuvent être partagés via des applications de messagerie privée uniquement dans :

Des communications individuelles, ou
Des Groupes privés et contrôlés où tous les participants ont explicitement accepté de recevoir du contenu promotionnel.

L’utilisation de bots, de l’automatisation, du scraping, de listes de diffusion, de messages de masse ou de sollicitations non demandées est strictement interdite.

4. Canaux de distribution interdits

Les Liens de parrainage ne peuvent pas être placés sur ou en lien avec :

Des sites web ou plateformes de coupons, bons plans, codes promo, cashback ou fondés sur des incitations
Des agrégateurs d’offres ou annuaires de parrainage automatisés
Des extensions de navigateur, barres d’outils ou logiciels similaires

5. Contenu axé sur les remises et SEO

Les Liens de parrainage ne peuvent pas apparaître sur des pages, sous-domaines ou contenus dont l’objectif principal est :

Promouvoir des remises, coupons ou offres
Cibler des recherches liées aux remises (p. ex. « coupon », « code promo », « remise », « offre »)
Générer du trafic d’affiliation sans contenu original substantiel

Cal.com peut déterminer, à sa seule discrétion, si un contenu enfreint cette section.

6. Publicité payante (strictement interdite)

Les Affiliés ne peuvent utiliser aucune forme de Publicité payante pour promouvoir Cal.com ou des Liens de parrainage, y compris, sans s’y limiter :

Annonces sur les moteurs de recherche (marque ou hors marque)
Publicités sur les réseaux sociaux ou annonces display
Publications sponsorisées ou placements payants
Marketing d’influence ou recommandations rémunérées
Sources de trafic payant de toute nature

Toute violation de cette section entraînera la résiliation immédiate de la participation au Programme et la perte des Récompenses non versées.

7. Intégrité des Liens de parrainage

Les Affiliés ne peuvent utiliser que les Liens de parrainage officiels fournis par Cal.com.
Les Liens de parrainage ne peuvent pas être :

Dissimulés, masqués, raccourcis ou redirigés
Intégrés dans des iframes
Modifiés d’une manière qui masque l’attribution, le suivi ou la destination
Combinés à toute technologie destinée à manipuler le suivi ou l’attribution

8. Divulgation et conformité

Les Affiliés doivent divulguer de manière claire et visible leur relation d’affiliation conformément à toutes les lois, réglementations et directives applicables, y compris, sans s’y limiter, les directives de la FTC sur les recommandations et les règles applicables des plateformes.
Les Affiliés ne peuvent pas faire de déclarations fausses, trompeuses ou non étayées concernant Cal.com, ses produits, ses tarifs, ses fonctionnalités ou ses performances.

9. Récompenses, éligibilité et récupérations

Les Récompenses ne sont dues que pour les Nouveaux clients éligibles, selon la seule appréciation de Cal.com.
Cal.com peut retenir, ajuster, annuler ou récupérer des Récompenses à tout moment en cas de :

Remboursements, rejets de paiement ou annulations
Fraude, abus ou violations des politiques
Parrainages invalides ou clients non éligibles
Erreurs techniques ou anomalies de suivi

La décision de Cal.com concernant les Récompenses est définitive.

10. Application et résiliation

Cal.com peut, sans préavis :

Désactiver les Liens de parrainage
Retenir ou annuler les Récompenses non versées
Suspendre ou résilier la participation au Programme

Les Affiliés renoncent à tout droit à un préavis, à un délai de régularisation ou à un recours, sauf si la loi l’exige.

11. Modification des Conditions

Cal.com peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Le maintien de la participation au Programme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Cal.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif découlant du Programme ou s’y rapportant, même s’il a été informé de la possibilité de tels dommages.

13. Indemnisation

L’Affilié accepte d’indemniser, de défendre et de tenir Cal.com indemne de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à :

La participation de l’Affilié au Programme
La promotion de Cal.com par l’Affilié
La violation par l’Affilié des présentes Conditions ou de la loi applicable

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

15. Intégralité de l’accord et divisibilité

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Affilié et Cal.com concernant le Programme et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs.
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions conserveront leur plein effet.